Les enjeux du renouvellement du comité social et économique

Mis en place depuis 2020 comme instance représentative du personnel unique, le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place de manière obligatoire dans les entreprises qui comptent un effectif d’au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs.

Au terme de son mandat, il doit être renouvelé si l’effectif est resté ≥ à 11 salariés pendant une période d’au moins 12 mois consécutifs. Ce délai s’apprécie à la date d’expiration des mandats des membres du CSE.

Elus pour un mandat de 4 ans, de nombreux CSE sont actuellement en phase de renouvellement. Quelques questions essentielles doivent être traitées dans le cadre du renouvellement du CSE :

Le respect du processus électoral : sous peine d’invalidation des élections, il faut être particulièrement vigilant au respect de la réglementation en la matière, qu’il s’agisse de la détermination du nombre de collèges et de sièges, l’établissement des listes électorales, l’information des salariés, l’invitation des organisations syndicales, la fixation des modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, l’affichage des listes de candidats, la préparation du matériel de vote, l’organisation du vote, la proclamation des résultats … ;

Le compte-rendu de gestion : lors du renouvellement du CSE, les membres du CSE sortant doivent rendre compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous les documents concernant l’administration et l’activité du CSE ;

Le cadrage du fonctionnement et des attributions : les attributions du CSE sont très variables selon que l’effectif de l’entreprise est inférieur ou supérieur à 50 salariés. Notamment, la disparition de l’ex-CHSCT dans les structures de plus de 50 salariés a notamment entrainé une centralisation des pouvoirs du CSE. Une attention particulière devra être portée à l’organisation des formations obligatoires des membres du CSE et à l’organisation du calendrier du dialogue social avec le nouveau CSE (réunions ; articulation des travaux du CSE avec les négociations obligatoires ; fonctionnement des commissions) …

Le renouvellement des CSE est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Construire un dialogue social constructif et de qualité avec le CSE n’est pas toujours chose aisé. En lien direct avec l’évolution des préoccupations des salariés mais aussi des turbulences que vivent de nombreux secteurs, les nouveaux CSE seront des nombreux sujets RH du moment : santé/sécurité au travail, télétravail, transition écologique …

Alors, après les années Covid, gageons que 2023 sera l’année du dialogue social !

Un projet de renouvellement de CSE ? des questions sur le fonctionnement du CSE ? Parlons-en !