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Les plans d’épargne collectifs en pratique : Article RFC

Tirant parti d’un régime social et fiscal incitatif et de nombreux assouplissements réglementaires, l’épargne salariale a connu un essor important au cours des dernières années, seulement freiné par la période Covid. A ce jour, plus de la moitié des salariés du secteur privé a accès à un dispositif d’épargne salariale(participation, intéressement, plan d’épargne salariale), et 87 % des salariés couverts perçoivent une prime.

Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale, et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés, et la durée d’épargne envisagée.

La loi dite de partage de la valeur du 29 novembre 2023 a aménagé la réglementation des plans d’épargne sur différents points, qui imposent de faire le point sur ses pratiques et d’aménager les règlements de plans d’épargne.

Retrouvez ici notre article paru en 05/24 dans la Revue Française de Comptabilité