Article Plans d’épargne collectifs
Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale, et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés, et la durée d’épargne envisagée.
La loi dite de partage de la valeur du 29 novembre 2023 a aménagé la réglementation des plans d’épargne sur différents points, qui imposent de faire le point sur ses pratiques et d’aménager les règlements de plans d’épargne.
